CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente où à la fourniture de produits pour le service boutique www.polevert.fr

Article 1 : L'accès au service

Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente.

Article 2 : La commande

La transmission des commandes se feront tous les jours sauf les jours de fermeture. Seules les marchandises présentent sur le site www.polevert.fr pourront être commandées sauf accord particulier et préalable du point de vente.

La boutique confirme l ‘acceptation de la commande au client à son adresse mail ou par fax, téléphone, courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par la boutique www.polevert.fr. En cas de grosses quantités unitaires de commande, un délai supplémentaire d'au moins 15 jours sera nécessaire, le point de vente devant se réapprovisionner à son entrepôt.
En accord avec nos clients, un produit de substitution pourra être fourni en cas de rupture du produit demandé. Dans le cas contraire, si le client a déjà payé il sera immédiatement remboursé par avoir à déduire d'une prochaine commande.
Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.

Article 3 : Les produits

Les prix des produits sont affichés en permanence à l’écran pour l'ensemble de ces produits.
Les produits sont fournis aux prix en vigueur sur le catalogue en cours de validité le jour de cette commande. Ils sont libellés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.
Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique où www.mesachats-net.coop est implanté, secteur défini dans les conditions particulières de vente et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Les textes (ingrédients, mode d'utilisation etc. ) accompagnant les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent engager la responsabilité de www.polevert.fr

Article 4 : La facturation

La facturation totale est établie en fonction du type de service retenu (préparation, retrait magasin, urgence demandée) et inclut la TVA.

Article 5 : Le retrait

Le retrait s'effectue tous les jours (sauf les jours de fermeture du magasin) dans le magasin Pôle Vert dans lequel la commande a été effectuée. Le retrait s'effectuera dans un maximum de 7 jours à la demande du client.
Le retard éventuel du retrait ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire devra signer, dater le bordereau de retrait de façon lisible et le remettre au préparateur lors du retrait. Par sa signature il reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqué sur le bon. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé au produit chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées soit par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai de 48 H suivant la réception du retrait à la boutique www.polevert.fr
Circonstances exceptionnelles : Dans le cas de retrait dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser de différer la commande, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc …Si le retrait devait nécessiter la présence de deux préparateurs, celle-ci ne pourrait s'effectuer qu'au moment ou les deux préparateurs pourraient se rendre disponible et non à la demande du client, sans possibilité de sa part de demander une contrepartie; il pourrait néanmoins annuler sa commande. Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de retrait prescrit.

Article 6 : Le paiement

Le paiement se fait lors du retrait de la commande en magasin. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire ou en espèces, ou, selon opérations, par mode de règlement spécifique et valide (chèques cadeaux...). Le paiement par chèque est refusé sauf autorisation de la direction de la société.
A défaut de paiement au retrait, la commande ne sera pas mise à disposition.


Article 7 : Retour

Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 14 jours à compter du jour de retrait pour échanger ou rembourser les produits à l’exclusion des denrées périssables. Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous vous le rembourserons par chèque (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois.
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits achetés.

Article 8 : La modification de l'assortiment

La boutique www.polevert.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.
Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la boutique.

Article 9 : La validité des conditions générales de ventes

Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, la boutique www.polevert.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. www.polevert.fr invite le client à chaque nouvelle commande à relire les présentes conditions.

Article 10 : Le droit d’accès aux fichiers

Le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données nominatives le concernant. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978 –Loi Informatiques et Libertés n° 78-17). Il pourra exercer ses droits auprès de www.polevert.fr

Article 11 Les informations légales Mineurs.

www.polevert.fr rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 18 ans à la date de commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, Sachez consommer avec modération

Article 12 : Le droit applicable et la juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente.


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