CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente où à la fourniture de produits pour le service boutique www.polevert.fr

 

Article 1 : L'accès au service

Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente.

 

Article 2 : La commande

La transmission des commandes se fera tous les jours sauf les jours de fermeture. Seules les marchandises présentent sur le site www.polevert.fr pourront être commandées sauf accord particulier et préalable du point de vente.

La boutique confirme l‘acceptation de la commande au client à son adresse mail ou par fax, téléphone, courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par la boutique www.polevert.fr. En cas de grosses quantités unitaires de commande, un délai supplémentaire d'au moins 15 jours sera nécessaire, le point de vente devant se réapprovisionner à son entrepôt.
En accord avec nos clients, un produit de substitution pourra être fourni en cas de rupture du produit demandé. Dans le cas contraire, si le client a déjà payé il sera immédiatement remboursé par avoir à déduire d'une prochaine commande.
Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.

 

Article 3 : Les produits

Les prix des produits sont affichés en permanence à l’écran pour l'ensemble de ces produits. 
Les produits sont fournis aux prix en vigueur sur le catalogue en cours de validité le jour de cette commande. Ils sont libellés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.
Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique où 
www.polevert.fr est implanté, secteur défini dans les conditions particulières de vente et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Les textes (ingrédients, mode d'utilisation etc. ) accompagnant les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent engager la responsabilité de 
www.polevert.fr

 

Article 4 : La facturation

La facturation totale est établie en fonction du type de service retenu (préparation, retrait magasin, urgence demandée) et inclut la TVA.

 

Article 5 : Le retrait

Le retrait es possible tous les jours (sauf les jours de fermeture du magasin) dans le magasin Pôle Vert dans lequel la commande a été passée. Le retrait s'effectuera dans un maximum de 7 jours à la demande du client. 
Le retard éventuel du retrait ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Le destinataire devra signer, dater le bordereau de retrait de façon lisible et le remettre au préparateur lors du retrait. Par sa signature il reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqué sur le bon. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé au produit chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées soit par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai de 48 H suivant la réception du retrait à la boutique 
www.polevert.fr
Circonstances exceptionnelles : Dans le cas de retrait dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser de différer la commande, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc …Si le retrait devait nécessiter la présence de deux préparateurs, celle-ci ne pourrait s'effectuer qu'au moment où les deux préparateurs pourraient se rendre disponible et non à la demande du client, sans possibilité de sa part de demander une contrepartie; il pourrait néanmoins annuler sa commande. Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de retrait prescrit.

 

Article 6 : Le paiement

Le paiement se fait lors du retrait de la commande en magasin. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire ou en espèces, ou, selon opérations, par mode de règlement spécifique et valide (chèques cadeaux...). Le paiement par chèque est refusé sauf autorisation de la direction de la société.
À défaut de paiement au retrait, la commande ne sera pas mise à disposition.


Article 7 : Retour

Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 14 jours à compter du jour de retrait pour échanger ou rembourser les produits à l’exclusion des denrées périssables. Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous vous le rembourserons par chèque (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois.
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits achetés.

 

Article 8 : La modification de l'assortiment

La boutique www.polevert.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.
Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la boutique.

 

Article 9 : La validité des conditions générales de ventes

Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, la boutique www.polevert.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. www.polevert.fr invite le client à chaque nouvelle commande à relire les présentes conditions.

 

Article 10 : Gestion des données personnelles (RGPD)

 

Collecte des données personnelles :

Des données personnelles vous concernant peuvent être collectées lorsque vous effectuez les actions ci-dessous :

  •    Création d’un compte sur le site
  •    Remplissage d’un formulaire
  •    Inscription à la newsletter
  •    Réservation ou commande sur le site
  •    Navigation sur le site (adresse IP)
  •    Partage d’un élément du site par email ou via un réseau social.

 

Destination des données personnelles :

Les données personnelles collectées par le site polevert.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par NCS Sarl pour l’usage de la société Pôle Vert pour la gestion de la relation client et de la relation commerciale qui pourrait en découler. Elles sont destinées au service marketing et au service commercial de Pôle Vert et aux magasins adhérents à Pôle Vert. Les données peuvent être transmises aux magasins Pôle Vert adhérents et aux prestataires sous traitants de Pôle Vert  dans le cadre de la relation commerciale et de la fourniture de services proposés par le site et les magasins.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont, pour se faire, transmises aux magasins adhérents Pôle Vert.

Les informations nominatives vous concernant ne font l'objet d'aucune commercialisation auprès de tiers ou partenaires commerciaux.

 

Données des mineurs :

Les services du site polevert.fr ne sont pas destinés aux mineurs en conséquence Pôle Vert ne traite pas de données concernant spécifiquement les mineurs. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de contrôler l’usage qui est fait par les mineurs du site polevert.fr

 

Sécurité des données personnelles :

La société Pôle Vert et ses sous traitants partenaires mettent en œuvre les meilleurs moyens pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

 

Durée de conservation des données personnelles :

La durée de conservation des différents types de données personnelles par Pôle Vert est conforme au référentiel CIL. Les données de gestion d’un fichier client sont conservées le temps de la relation commerciale (maximum 3 ans pour de la prospection à compter de la dernière activité). Les données de commande, facturation, comptabilité et livraison sont conservées 10 ans conformément à l’article L123-22 alinéa 2 du code de commerce norme simplifiée n°48.

 

Réseaux sociaux et lecteurs vidéo :

Le site utilise des plugins (boutons) permettant le partage via des e-mails ou des réseaux sociaux. L’utilisation de ces boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées sur le site à votre compte, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le site.

 

Le site utilise des lecteurs vidéo (Youtube) pour diffuser des vidéos de présentations, de démonstrations ou d’offres de produits. Les données pouvant être collectées par le lecteur vidéo sont régies par les conditions d’utilisation du lecteur vidéo (Youtube). Si vous ne souhaitez pas que le lecteur vidéo collecte des données concernant votre navigation sur le site polevert.fr il ne faut pas cliquer sur le bouton de lecture des vidéos.

 

 

Droit d’accès, d’opposition, de modification, de portabilité et de suppression des données personnelles :

En application de la loi dite  "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de retrait, de rectification de portabilité et de suppression de données vous concernant. Ce droit ne peut pas se substituer aux lois Françaises et Européennes. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse: Pôle Vert 1950 Avenue de l’Europe – Zone Albasud – BP 20518 82005 Montauban Cedex, France ou par courriel à service.client@polevert.fr. Dans le cas d’une demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos données la copie d’un titre d’identité valide recto/verso et signé est nécessaire.


Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

 Article 11 Cookies

Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques.

Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à polevert.fr d'enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site polevert.fr (pages consultées, date et heure de consultation, navigateur, terminal...).

En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Le partage de votre terminal avec d’autres utilisateurs et la configuration des paramètres du navigateur utilisé relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Lors de votre navigation sur le site des cookies tiers peuvent être déposés sur votre terminal. (par exemple des cookies de votre navigateur, d’un lecteur vidéo…)

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

 

Article 12 Les informations légales Mineurs.

www.polevert.fr rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 18 ans à la date de commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, Sachez consommer avec modération

 

Article 13 : Le droit applicable et la juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente.


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